Vous souhaitez embellir vos extérieurs avec une pergola ? L’idée est excellente et a séduit de nombreux propriétaires ces dernières années en Côtes d’Armor. Les avantages qu’offrent ces structures sont nombreux et apportent une touche moderne à votre jardin. Cependant, le processus d’obtention d’un permis de construire pour une pergola peut sembler intimidant au premier abord. La Menuiserie Le Goffic va vous fournir toutes les informations pour y voir plus clair.
Quel permis de construire pour une pergola autoportée ?
En Bretagne, pour installer une pergola autoportée, il est nécessaire de réaliser certaines démarches. La majeure partie des constructions nécessite des autorisations. En l’occurrence, il s’agit soit d’une déclaration de travaux soit d’un permis de construire.
Selon le type de pergola choisi, il existe trois cas de figure :
- Déclaration préalable de travaux : pour une pergola autoportée dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m²
- Permis de construire : pour une pergola autoportée dont la surface dépasse 20 m²
- Pergolas non soumises à autorisation : pour une pergola autoportée dont la surface est inférieure à 5 m²
Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction de la commune et de la réglementation locale. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune où la pergola doit être installée.
Quel permis de construire pour une pergola adossée ?
Une pergola adossée est une structure de jardin fixée à un mur ou à une façade de maison. Elle se distingue de la pergola autoportée qui ne nécessite aucun support.
Toute construction d’une surface de plus de 5 m² implique une autorisation d’urbanisme, même si elle n’a pas de fondations. Bien qu’une pergola ne dispose pas d’une surface de plancher, elle a une emprise au sol. Cette emprise correspond à la projection verticale du volume de la construction, y compris tous les débords et surplombs, selon l’article R420-1 du Code de l’urbanisme. Il s’agit en fait de la surface visible de la construction en vue aérienne.
La réglementation concernant les pergolas adossées est presque la même que pour les autoportées. En effet, la loi considère cette installation comme des travaux sur une construction existante. Une déclaration de travaux est nécessaire si la surface au sol est inférieure à 20m2. Toutefois, dans une zone ou une commune soumise à un plan local d’urbanisme (PLU), le seuil maximal de la surface au sol pour une déclaration de travaux est porté de 20 à 40m². Ainsi, dans ce cas, une demande de permis de construire ne sera requise que si la surface au sol de votre pergola dépasse 40m².
Pour information, la plupart des communes permettent de consulter le PLU sur leur site internet.
Quelle autorisation faut-il pour une pergola démontable ?
En France, les pergolas démontables sont considérées comme des installations temporaires. Ainsi, elles ne sont pas soumises à une autorisation de construire si elles sont installées pour une durée maximale de trois mois.
Cependant, si la pergola démontable est installée pour une durée supérieure à trois mois, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Il est important de noter que la règlementation locale peut varier et que certaines communes peuvent avoir des règles plus strictes. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune où la pergola démontable doit être installée pour connaître les règles en vigueur.
Comment faire les démarches d’autorisation pour une pergola ?
Vous savez désormais s’il vous faut une déclaration préalable ou un permis de construire pour votre pergola près de Lannion. Voyons maintenant ensemble comment réaliser toutes les démarches administratives. Gardez toutefois à l’esprit que la Menuiserie Le Goffic se charge de tout à votre place.
Pour chaque autorisation, voici les démarches à réaliser :
- Déclaration préalable de travaux : Cette demande doit être déposée en mairie avec un formulaire de déclaration préalable de travaux, un plan de situation du terrain, un plan de masse, une notice décrivant les travaux et leurs impacts sur l’environnement, et une photographie de la construction existante. L’ensemble doit être déposé en 2 exemplaires.
- Permis de construire : le propriétaire doit remplir le formulaire de demande de permis de construire Cerfa 13406-07 et y joindre les pièces nécessaires telles que les plans, les photographies et les devis des travaux. Ce formulaire doit ensuite être déposé en mairie, en 4 exemplaires, avec une déclaration sur l’honneur attestant que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur. La mairie dispose d’un délai de 2 mois pour instruire la demande de permis de construire.
Il est important de noter que si la pergola se situe dans un lieu protégé, comme un site classé ou un parc national, des règles spécifiques peuvent s’appliquer et des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires.
La pose d’une pergola demande donc bien plus que des compétences techniques. Elle nécessite aussi un savoir-faire administratif dans la gestion des dossiers. Et si votre décision est prise, vous pouvez dès maintenant vous demander quel sol de pergola choisir.
